Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (direction générale des impôts) <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500134A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005 :

M. Perennes (Jacques), détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, est affecté, en la même qualité, à la délégation interrégionale Ile-de-France à compter du 31 décembre 2005.

M. Pages (Christian), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité, dans l'emploi de délégué interrégional Rhône-Alpes-Bourgogne, à compter du 28 décembre 2005.